Quelques lois du journal officiel, février 2004.
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Fiche : [99DIV010]

Titre : Quelques lois du journal officiel, février 2004.

Cité dans : [DIV002]  Liste des librairies et des catalogues constructeurs, décembre 2014.

Vers : Nouvelle définition des tâches des enseignants et des enseignants-chercheurs dans l’enseignement supérieur français

Vers : Décret du 24 avril 2002
Vers : Loi 84-16 du 16 Janvier 1984
Vers : Décret 84-431 du 06 Juin 1984
Vers : J.O. Numéro 57 du 9 Mars 1999 page 3504
Vers : Journal officiel du 7 janvier 1978 et rectificatif au J.O. du 25 janvier 1978
Vers : Loi du 1er juillet 1992


Loi du 1er juillet 1992

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Info : Textes généraux
Loi : du 1er juillet 1992 sur la reproduction, représentation et la diffusion des photocopies d'articles
NOR :
  [1] :  [DIV153]  Loi du 1er juillet 1992 sur la reproduction, représentation et la diffusion des photocopies d'articles


Journal officiel du 7 janvier 1978 et rectificatif au J.O. du 25 janvier 1978

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Info :
Loi : n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (1) (*)
NOR :
  [1] :  [DIV077]  Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (1) (*)


J.O. Numéro 57 du 9 Mars 1999 page 3504

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Info : Textes généraux - Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Arrêté : du 24 février 1999 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités
NOR : MENP9900391A
Lien : CNU_loi.htm - 26 Ko.


Nouvelle définition des tâches des enseignants et des enseignants-chercheurs dans l’enseignement supérieur français

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Site : http://www.education.gouv.fr/rapport/

Info : Commission instituée par M. Jack LANG, Ministre de l’Education Nationale
Info : Animée par M. Eric Espéret, Président de l’université de Poitiers
Lien : ESPERET1.pdf - 200 Ko, 61 pages, le 15 novembre 2001.

Info : N° 54 - SÉNAT - SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002 - Annexe au procès-verbal de la séance du 6 novembre 2001
Info : RAPPORT D'INFORMATION FAIT au nom du comité d’évaluation des politiques publiques et de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur la politique de recrutement et la gestion des universitaires et des chercheurs.
Lien : FREVILLE1.pdf - 2025 Ko, 522 pages, le 19 mai 2002.

Info : Missions des enseignants exerçant dans l'enseignement supérieur technologique
Info : Rapport à Monsieur le Ministre de l'Education Nationale du Groupe de Travail animé par Guy GAUTHERIN - ENSAM
Info : Juillet 2001
Lien : GAUTHERIN1.pdf - 133 Ko, 57 pages, le 19 mai 2002.

Info : PROPOSITIONS POUR UNE MODIFICATION DU DECRET 84-431 PORTANT STATUT DES ENSEIGNANTS CHERCHEURS
Info : MISSION CONFIEE PAR MONSIEUR LUC FERRY, MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE l’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (LETTRE DE MISSION DU 11 AVRIL 2003)
Info : BERNARD BELLOC, PROFESSEUR, PRESIDENT DE L’UNIVERSITE TOULOUSE 1 SCIENCES SOCIALES
Lien : BELLOC1.pdf - 120 Ko, 16 pages, le 7 novembre 2003.


Décret 84-431 du 06 Juin 1984

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Info : Décret fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.
Info : Entrée en vigueur le 22 Janvier 1992
Lien : D84-431b.htm - 201 Ko, le 21 février 2004.
Lien : D84-431.htm - 169 Ko, le 15 novembre 2001.
Site : http://www.legifrance.gouv.fr


Loi 84-16 du 16 Janvier 1984

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Info : Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Info : Entrée en vigueur le 12 Janvier 1984
Lien : L84-16.htm - 110 Ko, le 30 novembre 2001.
Site : http://www.legifrance.gouv.fr


Décret du 24 avril 2002

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NOR : MENS0201070A
RLR : 430-3 ÉTUDES
Infos : ARRÊTÉ DU 23-4-2002, JO DU 30-4-2002
Lien : D240402.pdf - 517 Ko, 92 pages.


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